Suite au rétablissement de la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal par la loi n° 2012-954 (voir Sentinelle n° 79), une circulaire présente et explique la portée de ces nouvelles dispositions. Ainsi est abordé : Le rétablissement du délit de harcèlement sexuel La répression des discriminations faisant suite à du harcèlement sexuel Les…
Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) à respecter à compter du 1er janvier 2013. La rémunération hors taxe des publications est basée sur un système « d’unités de publication »
Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’étudiant remplace. Le présent décret en précise les conditions de délivrance notamment au regard de sa durée maximale (trois mois). Décret n° 2012-979 du 21 août
Suite au décret 2011-744 du 27 juin 2011 (sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir l’organisation des concours internes et externes prévus à l’article 4 dudit décret. Il indique notamment : Les conditions d’accès au concours, l’organisation du concours, La composition des jurys, Les programmes des épreuves, Les
Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36), un arrêté fixe les compétences qu’il exerce au nom du ministre chargé de la santé en matière de recrutement, exercice des fonctions, carrières,
Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ses dispositions relatives au coude, Le n° 15 relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment, de prendre
