Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes : Programme régional de santé : les modalités de consultation du PRS sont simplifiées, il peut désormais être consulté en ligne ou sur place. Les décisions arrêtant…
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’établissement fautif (ce faisant, la caisse est « subrogée » dans les droits à réparation de la victime). Cette action en justice engendre des
Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appel à candidature est lancé afin de mettre en œuvre une expérimentation visant la structuration institutionnelle de l’activité des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents justifiant d’une activité professionnelle en qualité de salarié dans des fonctions au moins équivalentes à la catégorie B, avant leur nomination. Un arrêté vient fixer
La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribué à un représentant de la direction générale de cohésion sociale. Parmi les représentants du personnel, un nouveau siège est attribué aux praticiens hospitaliers et personnels enseignants et
Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Le nouveau décret présente ainsi les nouvelles modalités de fonctionnement du CET désormais valable au-delà de
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014: d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re
Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86). Cet arrêté fixe en son annexe les éléments devant obligatoirement y figurer ainsi que la façon dont ils doivent être
