Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012)

Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter Demande d’admission • Etablissements • Sentinelle Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit le modèle CERFA à respecter et précise les sites internet sur lesquels

RBP – Délivrance de l’information au patient

RBP – Délivrance de l’information au patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif

Lits médicalisés avec barrière – Normes

Lits médicalisés avec barrière – Normes Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Qualification des médecins

Qualification des médecins Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de

Revalorisation du SMIC (juin 2012)

Revalorisation du SMIC (juin 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28

CES – Contrats 2011-2012

CES – Contrats 2011-2012 Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à l’issue de ses