Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Gestion budgétaire et comptable publique

Gestion budgétaire et comptable publique Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En outre, les nouveaux modes de gestion et contrôle des dépenses publiques…

Techniciens et techniciens supérieurs/ADC – Examen professionnel (Incontournable)

Techniciens et techniciens supérieurs/ADC – Examen professionnel (Incontournable) Evolution des carrières • Examens professionnels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et technicien supérieur hospitalier 1er classe, l’avancement aux deuxième

Emploi d’avenir – Décrets d’application

Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle

Déclaration sans suite – Précisions sur les motifs

Déclaration sans suite – Précisions sur les motifs Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclaration sans suite d’un marché. La réponse indique notamment que : La motivation

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Paiement par virement – RMH

Paiement par virement – RMH Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire traite de l’évolution de l’application informatique du Règlement Magnétique HOPAYRA (RMH) utilisée pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Cette application créée en 1980 était destinée à l’origine à permettre le paiem Article réservé aux abonnés Je

Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable)

Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n° 2006-667 relatif à l’organisation des carrières

EHPA – Actualisation de la valeur du point

EHPA – Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils

PUI – Etiquetage des préparations

PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique