Un nombre important de décrets relatifs à différents corps de la fonction publique hospitalière ont été modifiés concernant la publication des avis de concours. En effet la publication des avis de concours et examens professionnels se fait par voie électronique sur le site des Agences Régionales de Santé en lieu et place de la publication…
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. D’une part, il met en cohérence le texte avec la création du corps « assistants médico-administratifs » et d’autre part des lignes sont ajoutées pour prévoir les taux applicables pour les années 2012, 2013, 2014 pour :
L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a été modifiée. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières
Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour pouvoir faire face
Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’activité qui est la position du fonctionnaire qui titulaire de son grade, exerce effectivement les fonctions des emplois correspondants à ce grade, il existe d’autres positions
A l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat concernant la fonction publique d’Etat (transposable à la fonction publique hospitalière du fait notamment de la référence à la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires), le juge a mentionné que le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a
