Concernant la composition du jury de concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, il n’est plus nécessaire que le représentant du personnel de direction et le praticien hospitalier composant le jury soient désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements recrutant les psychologues au titre du concours…
Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n°0145 p10337
Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les conditions d’application des marchés de sous-traitance, déclinées en quatre thématiques : la définition de la sous-traitance, la mise en œuvre de la sous-traitance, l’exécution, les responsabilités et le
Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les comptables publics. En effet, le comptable public doit vérifier non seulement la production de toutes les pièces justificatives (listées par le code général des
Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2013 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation afin que cette mise en œuvre soit facilitée (voir Sentinelle n° 52 pour l’année 2012). Concernant le développement professionnel continu Ce document insiste sur la nouvelle obligation des professionnels de
Une circulaire précise les modalités d’enregistrement FINESS pour les structures médico-sociales suivantes : les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH), qui font désormais l’objet d’une catégorie d’enregistrement, les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les foyers de vie et les foyers d’accueil polyvalents. Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n°2012-172 du 23 avril 2012 relative à la
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché qui sont disponibles sur son site internet. Un arrêté
Suite à l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR) au profit des personnels de direction (Sentinelle n° 73), une circulaire traite de sa mise en œuvre. Aussi, ce document rappel ses objectifs et ses bénéficiaires qui sont principalement les directeurs d’hôpitaux, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs de soins. Les
