Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté…
Travailleurs étrangers – Autorisation de travail Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché
Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques
ADC/AMA/TSH – Concours (Incontournable) Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent préciser la composition du jury et les modalités d’organisation du concours externe et interne de : Accès au premier grade et deuxième grade du corps d’adjoints des cadres hospitaliers (ADC), Accès au premier et deuxième grade du
Création fichier ADELI – Rectificatif Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs
Médicament – Rupture d’approvisionnement Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions
Travailleurs handicapés – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir
DH/D3S – Formation lors de la prise de fonction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté fixe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise fonction. En effet, lors de leur prise de fonction les directeurs doivent suivre une formation dispensée auprès de l’EHESP
Bientraitance – MAS/FAM Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouvelle enquête sera diffusée auprès de ces établissements au 1er octobre 2012. Dans une fiche
