Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière…
Code de déontologie médicale – Modifications Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne le développement professionnel continue (DPC). Devoirs généraux
Psychothérapeutes – Registre National Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modifié notamment concernant le registre
Déclaration publique d’intérêt (mai 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la
Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012) Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord concernant
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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le groupe I correspondant aux emplois les plus importants. Le nombre d’emplois
Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sentinelle n° 34) ou relatif aux statuts particuliers des
ANSM – Décret d’application Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur
