D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les…
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de
Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (rappel article 222-33 du
TVA – Refonte des règles Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion « d’opération économique ». Dès lors, le présent document s’attache à mettre en
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Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale. Arrêté du 28
Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (juillet 2012) Demande d’admission • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à la mise en œuvre et à la généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD (voir notamment la Sentinelle n° 72 et 77), une circulaire a pour objectif de fixer le contexte, de préciser les
Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions. Dans ce cadre, le code du travail prévoit une procédure de reconnaissance de la
