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Droit privé des établissements médico-sociaux

Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012)

Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques.    Pour rappel les structures concernées sont : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des r Article réservé…

Infirmier anesthésiste – Formation

Infirmier anesthésiste – Formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribution du diplôme, etc.). En conséquence : Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les étudia Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances

Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Ces modifications concernent les dispositions relatives au contrôle des c Article réservé aux abonnés Je

Retraite – Hausse des cotisations

Retraite – Hausse des cotisations Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de retraite anticipée. Pour chaque année de naissance est spécifié

Epuration extrarénale – Dérogation

Epuration extrarénale – Dérogation Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux. Un arrêté prévoit à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2012 au plus ta Article réservé

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012)

Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter

Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter Demande d’admission • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit le modèle CERFA à respecter et précise les sites internet

RBP – Délivrance de l’information au patient

RBP – Délivrance de l’information au patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif

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