Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques. Pour rappel les structures concernées sont : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, Lits-halte soins santé. Ce document vise à…
Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribution du diplôme, etc.). En conséquence : Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les étudiants admis en première année de formation à la rentrée de 2012. L’arrêté du 17 janvier 2002 est abrogé
Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Ces modifications concernent les dispositions relatives au contrôle des connaissances et des compétences de ces professions afin de les mettre en conformité avec les nouvelles modalités
Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de retraite anticipée. Pour chaque année de naissance est spécifié le nombre de trimestres nécessaires, et l’âge de début d’activité à
L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux. Un arrêté prévoit à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2012 au plus tard que les établissements peuvent déroger à certaines dispositions de l’arrêté de 2005 dans
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante de l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 2012 et remplace l’annexe du décret n° 82-1105 du
Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit le modèle CERFA à respecter et précise les sites internet sur lesquels il est disponible. En conséquence, l’arrêté du 13 avril 2012 (Sentinelle n°72) fixant le
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée ». Sont par exemple
