Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant…
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social progresse plus fortement que dans les autres secteurs dans l’objectif notamment de développer
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation
Personnes âgées – Accueil de jour Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la
Infirmiers – Compétences en matière de prescription Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients
DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle
Indemnisation chômage – Modalités d’application Indemnisation chômage • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin
Schéma national pour les handicaps rares Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre. Le document traite
Contrat d’engagement de service public (mars 2012) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à
