Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0084…
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social progresse plus fortement que dans les autres secteurs dans l’objectif notamment de développer l’offre et l’achèvement de la médicalisation des EHPAD. Ce texte aborde donc : le contexte de la campagne
Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JORF n° 0090 p.6915 – 15 avril 2012).
Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale
Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour
Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle n° 60). Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs
Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011. Ce nouveau document d’une part, abroge la circulaire du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation du chômage des
Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre. Le document traite de quatre grandes thématiques : Le schéma national : un enjeu de développement
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à l’issue de ses études, dans des territoires à densité médicale insuffisante (à titre libéral, salarié ou mixte). Toutefois, les médecins ou
