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Droit privé des établissements médico-sociaux

Formation – Axes et actions nationales prioritaires (mai 2012)

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FINESS – Etablissements médico-sociaux

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Article réservé aux abonnés

Répertoire – Recherches biomédicales

Répertoire – Recherches biomédicales Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance

Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (juin 2012)

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Logement de fonction – Exonération taxe foncière

Logement de fonction – Exonération taxe foncière Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des impôts 1°. Dans cet

Préparations magistrales – Restriction

Préparations magistrales – Restriction Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières Article

Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en