A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à compter du 1er janvier 2012, les déclarations préalables à l’embauche par voie…
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application de janvier 2012 (voir notamment Sentinelle n° 67), une circulaire de décembre 2011 en rappelle le dispositif, les modalités d’instruction et de sélection des dossiers
Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la première phase de déploiement a déjà été lancée (voir Sentinelle n° 42). Pour l’année 2012, il est prévu le financement de cent nouvelles structures. Dans ce cadre,
Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé. Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de Légifrance (circulaires.gouv) en rappel et en précise le dispositif : Il est applicable à compter du 1er janvier 2012, Sont concernés
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de
Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et notamment : Le groupement d’intérêt public (GIP)
Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (voir Sentinelle n° 62), la loi relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
