Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347 Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois…
CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du
Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi
Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012) Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée
AT/MP – Déclarations AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la réglementation actuelle avant de traiter de la mise à disposition d’un
Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) (voir notamment la Sentinelle
Accueil de jour – Hébergement temporaire Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Deux circulaires traitant de l’accueil temporaire ont été publiées au bulletin officiel. La première traite de manière générale de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. Plus précisément elle vise à faire un état des lieux ainsi qu’à préciser et expliquer les modalités d’organisation
Sentinelle N°68 du 16 au 29 février 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
