Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois types de recrutement : examens professionnels réservés, concours réservés et des recrutements réservés sans concours pour…
Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n° 29). Aussi, ces représentants sont désormais désignés sur la base des
L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi et par exemple concernant les délais de recyclage variant selon la catégorie des travailleurs concernés (article R
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mois de janvier 2012 (voir Sentinelle n° 66). En conséquence l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des
Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la réglementation actuelle avant de traiter de la mise à disposition d’un logiciel permettant la collecte des données. Les indicateurs recueillis à l’aide de cet outil seront exploités dans
Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) (voir notamment la Sentinelle n° 51). Un nouveau décret modifie ces dispositions. Concernant les modifications relatives au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et
Deux circulaires traitant de l’accueil temporaire ont été publiées au bulletin officiel. La première traite de manière générale de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. Plus précisément elle vise à faire un état des lieux ainsi qu’à préciser et expliquer les modalités d’organisation de ces types de prise en charge (caractéristiques des structures, leur
