L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ainsi été ajoutées aux listes I et II des substances vénéneuses et ce quel que soit leur forme (exemple : hydroxyprogestérone). Arrêté…
L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan national canicule 2012, dont la version intégrale est en annexe de la présente instruction, reste inchangé par rapport à 2011.
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ANESM publie des modèles types de l’abrégé et de la synthèse qui font partie du rapport de cette
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre le présent arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics : 13 nouvelles spécialités pharmaceutiques
Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidants familiaux et les citoyens. Le plan se compose principalement de trois parties : Préambule : Exposé des motifs, Les objectifs collectifs : « Prévenir et réduire les ruptures pour mieux
Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat passé entre un accueillant familial thérapeutique au sens du code de l’action sociale et des familles et un établissement public de
La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et remplacée par une circulaire datant du 15 mars 2012. Les principales modifications sont les suivantes : Il n’est plus indiqué que le document d’analyse du risque
