Publications

Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ainsi été ajoutées aux listes I et II des substances vénéneuses et ce quel que soit leur forme (exemple

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous