Amiante – Risques d’exposition à l’amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : Article réservé…
Praticiens étrangers – Vérification des connaissances Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple
Emplois de direction – Divers (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur général des CHU ou des CHR (L 6143-7-2 du code de la santé publique)
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (mai 2012) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 venait préciser les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, égalité hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique (voir Sentinelle n° 69). Le montant de la contribution
Médecins – Extension droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes »
Personnes protégées – Gestion des biens Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics. Désormais deux situations sont envisagées : Cas d’une personne majeure
Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière
Code de déontologie médicale – Modifications Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne le développement professionnel continue (DPC). Devoirs généraux
Psychothérapeutes – Registre National Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modifié notamment concernant le registre
