Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en compte les modifications du code des marchés publics comme en témoigne les seuils mentionnés dans le guide et la référence au…
La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont les personnels sont astreints à un stage de formation professionnelle organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels
Un arrêté a été publié concernant l’organisation et la validation de la formation d’adaptation des attachés d’administration hospitalière (AAH). Cela concerne : Les agents recrutés par inscription sur liste d’aptitude (article 10-1 du décret n° 2001-1207), Les agents détachés dans ce corps (article 15 du décret n° 2001-1207). L’objectif de cette formation est d’acquérir et de
La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. (Article L5132-6 CSP) En outre, l’arrêté (22 février 1990) portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs (ajouts), La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la
La loi de finances pour 2012 (article 150) prévoit une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Elle est versée en deux tranches de 25 millions d’euros en 2012 et 2013. Cette dotation est utilisée à travers des
Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer
