Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012) Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 454,4 millions d’euros pour l’année 2012. Relève donc
Sentinelle N°72 du 16 au 30 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Contrats aidés – Secteur médico-social Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Le gouvernement, pour l’année 2012, a décidé une mobilisation volontariste des contrats aidés. Pour cela l’enveloppe du premier semestre 2012 sera supérieure aux prescriptions du second semestre 2011. Après avoir rappelé la programmation pour 2012, la circulaire énonce les modalités permettant
Maisons de santé ; FINESS Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut bénéficier à ces structures, c’est d’ailleurs pour cela qu’un statut ad hoc à été
Concurrent évincé – Recours de plein contentieux Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai de deux mois à compter de
Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évolutions mais rappelle
Ostéopathie – Ressortissants européen Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre établissement que la libre prestation de services qui est un exercice
Publication des concours et examens professionnels (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernée, en sus dans les
