Mi – temps thérapeutique – Plein traitement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un agent exerçant à mi-temps a été placé en mi-temps pour raison thérapeutique (sur le fondement de l’article 41-1 de la loi n°86-33 du 6 janvier 1986). Toutefois, l’établissement n’a continué qu’à lui verser qu’une fraction de…
Label 2012 « droits des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d’expérience de
ARS – Dotation 2012 – FIR Dotations • Financements • Sentinelle A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne les crédits relatifs : D’une part au financement des actions tendant à la promotion de la
Sentinelle N°71 du 1er au 15 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autorisés à exercer en qualité d’aide-soignant si ils sont titulaires d’un diplôme étranger de doct
GIPA – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des
Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social progresse plus fortement que dans les autres secteurs dans l’objectif notamment de développer
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation
