Personnes âgées – Accueil de jour Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle Un décret du 29 septembre 2011 a mis en place des capacités minimales d’accueil à respecter pour l’accueil de jour au sein des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens…
Infirmiers – Compétences en matière de prescription Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients
DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle
Indemnisation chômage – Modalités d’application Indemnisation chômage • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin
Schéma national pour les handicaps rares Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre. Le document traite
Contrat d’engagement de service public (mars 2012) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à
Simplification du droit – Démarches administratives Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (mars 2012) Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application de janvier 2012 (voir notamment Sentinelle n°
MAIA – Déploiement et appel à projet Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la première phase de déploiement a déjà été lancée (voir Sentinelle n° 42).
