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Procédure formalisée – Nouveaux seuils (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautaires. Concernant les établissements publics de santé et médico-sociaux, à compter
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une durée de 20 heures par semaine, durée en principe prévue par les
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Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés
Détecteur de fumée à chambre d’ionisation Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléides au motif que leur utilisation
