Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé. Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de Légifrance (circulaires.gouv) en rappel et en précise le dispositif : Il est applicable à compter du 1er janvier 2012, Sont concernés…
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de
Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2012
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et notamment : Le groupement d’intérêt public (GIP)
Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (voir Sentinelle n° 62), la loi relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois types de recrutement : examens professionnels réservés, concours réservés et des recrutements réservés sans concours pour
Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n° 29). Aussi, ces représentants sont désormais désignés sur la base des
