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Droit privé des établissements médico-sociaux

Congés pour raison de santé – Jour de carence (Incontournable)

Congés pour raison de santé – Jour de carence (Incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur…

Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence

Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels

Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012

Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

RPPS – Modifications

RPPS – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et

Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable)

Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (voir Sentinelle

Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347

Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347 Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois

CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (Incontournable)

CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du