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Droit privé des établissements médico-sociaux

ERP : Modèles de formulaire

ERP : Modèles de formulaire Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté fixe les modèles des formulaires concernant : La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », enregistrée sous le numéro CERFA n° 13824 La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Article réservé…

Objectifs des dépenses – Précisions

Objectifs des dépenses – Précisions Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Des précisions ont été apportées à l’arrêté du 9 mai  fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour

CNSA – Animation et prévention

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Egalité homme et femme – Aide financière

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Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

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