Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention
L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi et par exemple concernant les délais de recyclage variant selon la catégorie des travailleurs concernés (article R
Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mois de janvier 2012 (voir Sentinelle n° 66). En conséquence l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des
AT/MP – Déclarations
Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la réglementation actuelle avant de traiter de la mise à disposition d’un logiciel permettant la collecte des données. Les indicateurs recueillis à l’aide de cet outil seront exploités dans
Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable)
Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) (voir notamment la Sentinelle n° 51). Un nouveau décret modifie ces dispositions. Concernant les modifications relatives au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et
Accueil de jour – Hébergement temporaire
Deux circulaires traitant de l’accueil temporaire ont été publiées au bulletin officiel. La première traite de manière générale de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. Plus précisément elle vise à faire un état des lieux ainsi qu’à préciser et expliquer les modalités d’organisation de ces types de prise en charge (caractéristiques des structures, leur
Contribution CNSA – Personnes âgées/handicapées
Un arrêté prévoit la contribution de la CNSA pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées ainsi que leur répartition pour 2012 (exemples : groupe d’entraide mutuelle, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, formation à l’utilisation
Réintégration médicaments dans la dotation soins
Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) ou n’en partageant pas une par le biais d’un groupement de
