Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable)

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Ce protocole sera transposé à l’occasion d’une prochaine loi accompagnée…

Conseils ordinaux – Elections

Conseils ordinaux – Elections PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de trois ans, A huit pour les mandats de six ans. En

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée par l’ordonnance du 21 avril 2006.  En

Aumôneries – Charte

Aumôneries – Charte Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnement des aumôneries ainsi que les principes régulateurs applicables non seulement aux

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évoluti Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011) EHPAD • Financements • Sentinelle Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour la réalisation d’actes nécessaires à la

Maladie professionnelle – Amiante

Maladie professionnelle – Amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La  direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle en  lien avec l’exposition aux poussières d’amiante. Dans ce cadre, une circulaire tr Article réservé

Nouveau vaccin pris en charge

Nouveau vaccin pris en charge Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n°