Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles , ayant conclu la convention pluriannuelle prévue…
L’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière a été abrogé et remplacé. Le nouveau texte modifie essentiellement les points suivants : Le troisième concours prévu par le décret de 2001 est pris en
L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phentermine. Comme l’indique l’arrêté cette modification est motivée de la façon suivante « considérant que la phentermine possède une structure proche de celle de l'amphétamine, classée
Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en présente les conditions d’application. Les points suivants sont abordés : les entreprises et salariés bénéficiaires et les actions pouvant être
L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes. Une simplification des tâches pour les comptables est apportée via la généralisation du système d’information Hélios qui favorise une dématérialisation progressive des diverses pièces des
Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est abrogé. A noter que ces formulaires seront accessibles sur les sites internet :
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les gains / coûts en matière de personnels, les établissements dans lesquels les heures n’ont pas été utilisées reversent un équivalent financier à
Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en compte les modifications du code des marchés publics comme en témoigne les seuils mentionnés dans le guide et la référence au
La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont les personnels sont astreints à un stage de formation professionnelle organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
