Tarifs plafonds et convergence tarifaire EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314 Article réservé aux abonnés…
AAH – Modalités de concours AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière a été abrogé et remplacé. Le nouveau texte
Stupéfiants/psychotropes – Réglementation (février 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phentermine. Comme l’indique
Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en présente
Instruction – Reddition des comptes Comptabilité – Finances • Reddition des comptes • Sentinelle L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes. Une simplification des tâches pour les comptables est apportée via la
Rupture conventionnelle – Demande d’homologation Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est Article
Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les
Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en compte les
Taux de contribution financière EHESP pour 2012 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont
