Conseil commun de la fonction publique – Fonctionnement RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle La loi de 2012 relative à la rénovation du dialogue sociale a créé le conseil commun de la fonction publique (voir article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations…
IGH – Sécurité et risque incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé et remplacé par un arrêté du 30 décembre 2011. De nombreuses
Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63) prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à
Résolution amiable des différends Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends relevant de l’ordre judiciaire en matière civile, commerciale sociale ou rurale.
Dispositifs médicaux innovants – CCAM Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes médicaux ont été réduits pour les dispositifs médicaux
Plan Alzheimer – Remontée d’information Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Une circulaire officialise les modifications apportées aux nomenclatures utilisées au répertoire FINESS (répertoire des établissements sanitaires et sociaux). Elle précise les modalités de remontées d’informations issues de FINESS en tenant compte du plan Alzheimer. Elle tente de clarifier également
Psychologues – Jury de concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La composition du jury de concours pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière a été modifiée (arrêté du 26 août 1991). Ainsi : Le directeur d’établissement (sanitaire ou médico-social selon la catégorie d’établissement au
Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012) Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée
Evaluation externe – Prise en compte de la certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements et services médico-sociaux doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par des organismes habilités. En parallèle, ces établissements ont la faculté d’engager une procédure
