Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant certains emplois hospitaliers qui du fait des fonctions exercées et du niveau de recrutement ne pouvaient pas être organisés en corps. Toutefois, ces statuts sont mis en extinction depuis 2007.…
A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant l’entreposage des DASRI, outre la mise à jour de certaines références, des seuils
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n° 0249 p.18100
Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bénéficier s’ils avaient un domicile. Dans ce cadre une circulaire précise le montant de leur financement ainsi que les informations à transmettre à l’ARS pour le
Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou encore l’accès aux concours. A titre d’illustration, il est désormais indiqué concernant les aides-soignants que les
Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».
Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en
