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Droit privé des établissements médico-sociaux

Evaluations externes – UE

Evaluations externes – UE Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils sont établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à…

Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)

Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de sept heures hebdomadaires, est fixée à 95% du montant

GIP – Fonctionnement

GIP – Fonctionnement Coopérations • GIP • Sentinelle Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pouvoirs, Les règles comptables, Le contrôle de l’Etat sur les GIP que ce soit en terme de contrôle

Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012

Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Choix du médecin traitant – Formulaire

Choix du médecin traitant – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#02). Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes

Sentinelle N°65 du 1er au 15 janvier 2012

Sentinelle N°65 du 1er au 15 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Risques professionnels – Document unique (Incontournable)

Risques professionnels – Document unique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d’amélioration des conditions de

Législation sociale

Législation sociale Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Le code de la sécurité sociale a été complété en ce qui concerne la procédure à suivre pour fixer le taux de participation de l’assuré. Aussi, si dans un délai de deux mois à compter de la parution d'un décret fixant des

DADS – Catégories d’informations à transférer

DADS – Catégories d’informations à transférer DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique à compter de la DADS sur les salaires de 2011. A noter également qu’un