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Accueil de jour – Forfait journalier de transport (Incontournable) Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’accueil : o Elle est de six places pour les établissements qui accueillent des
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Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation des systèmes
