Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa 4). Dans ce cadre un arrêté en précise les modalités d’application.…
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ni conventionnés au titre de l’APL, lorsqu'ils n'accueillent pas à
Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la
Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (liste fixée en
Développement professionnel continue – Décrets Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu sont prévues. Il doit être
Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 30).
Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établissement fautif (ce faisant,
Objectifs des dépenses Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code Article réservé
