Technicien administratif sanitaire et social RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 mai 2012). Arrêté du 12…
Stupéfiants – Réglementation (juin 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à
Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2 Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 56 – 16 au 31 août 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance complémentaire santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protec Article
CAPN / CCN – Vote par correspondance RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Plusieurs notes d’information ont été publiées concernant les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et comités consultatifs nationaux (CCN) compétents pour les personnels de direction au sens large et plus précisément pour : Les
DH / D3S – Entretien d’évaluation et prime de fonction Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une note d’information aborde l’entretien d’évaluation des directeurs d’établissements (DH) ainsi que la prime de fonction qui leur est attribuée. Plusieurs points sont notamment à souligner : Les entretiens ont lieu chaque année
Déclaration- Maladies infectieuses Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé
Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications de mise en cohérence (suppression par exemple de formule type
