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Droit privé des établissements médico-sociaux

CNSA – Animation et prévention

CNSA – Animation et prévention CNSA • Financements • Sentinelle La fraction des ressources  (de la sous-section mentionnée au 2 du I et au III de l’article L 14-10-5) de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée au financement des dépenses d’animation, de prévention et d’études dans les domaines d’action de la caisse en…

Egalité homme et femme – Aide financière

Egalité homme et femme – Aide financière Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois. Dans un

Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (Incontournable)

Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir les principes

Période hivernale (décembre 2011)

Période hivernale (décembre 2011) Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une

EMS – Contrôle de la qualité de l’air (Incontournable)

EMS – Contrôle de la qualité de l’air (Incontournable) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Certains établissements médico-sociaux tels que les EHPA, les foyers d’accueil médicalisé ou les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable)

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Ce protocole sera transposé à l’occasion d’une prochaine loi accompagnée

Conseils ordinaux – Elections

Conseils ordinaux – Elections PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de trois ans, A huit pour les mandats de six ans. En