Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Technicien administratif sanitaire et social
Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 mai 2012). Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne)
Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)
En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à l’exception des médicaments. Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites
Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2
Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.
Assurance complémentaire santé
Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (JORF n°199 p.
CAPN / CCN – Vote par correspondance
Plusieurs notes d’information ont été publiées concernant les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et comités consultatifs nationaux (CCN) compétents pour les personnels de direction au sens large et plus précisément pour : Les directeurs des soins, Les directeurs d’hôpital, Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces documents précisent notamment
DH / D3S – Entretien d’évaluation et prime de fonction
Une note d’information aborde l’entretien d’évaluation des directeurs d’établissements (DH) ainsi que la prime de fonction qui leur est attribuée. Plusieurs points sont notamment à souligner : Les entretiens ont lieu chaque année avant le 1er octobre, sur la base de documents types, en annexe de la circulaire. En effet, sont joints le guide d’évaluation, un
Déclaration- Maladies infectieuses
Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé du mois d'octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille
