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Droit privé des établissements médico-sociaux

HAS – Suspension de recommandations

HAS – Suspension de recommandations HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle La Haute autorité de santé (HAS) a appliqué les règles actuelles en matière de gestion des conflits d’intérêts des experts, aux travaux publiés avant 2010, afin de garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise. En conséquence, le Collège, par décision du…

AAH / Attribution de la NBI

AAH / Attribution de la NBI Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le juge de cassation, a estimé qu’un attaché d’administration hospitalière (AAH), appartenant au personnel d’encadrement de l’établissement où il exerçait en tant que collaborateur du directeur des ressources humaines, pouvait

Sentinelle N° 9 – 1er au 15 septembre 2009

Sentinelle N° 9 – 1er au 15 septembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Laïcité – Restauration collective

Laïcité – Restauration collective Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public. Dans ce cadre, concernant les établissements publics de santé (et par extension

Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescription et de délivrance applicable

ANESM – Recommandations de bonnes pratiques

ANESM – Recommandations de bonnes pratiques Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la qualité de vie en EHPAD. Le premier volet publié en mars 2011

Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques

Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation

Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (Incontournable)

Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, son rôle et ses

Amiante et plomb – Repérage

Amiante et plomb – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent : Du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures