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Droit privé des établissements médico-sociaux

Compétence infirmier – Vaccination antigrippe

Compétence infirmier – Vaccination antigrippe Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du pro Article…

Majeurs protégés – Financement de la mesure

Majeurs protégés – Financement de la mesure Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobiliers et notamment les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne entreprise. Concernant

Taux de promotion – AAH / ADC /secrétaires médicales

Taux de promotion – AAH / ADC /secrétaires médicales RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Pour rappel ces taux de promotion permettent de déterminer le

Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est fusionnée avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), la portée de cette dernière est

Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011)

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Sentinelle N° 51 – 1er au 15 juin 2011

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Retraites à taux plein – Cas dérogatoires

Retraites à taux plein – Cas dérogatoires Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux,

Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins

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