La Haute autorité de santé (HAS) a appliqué les règles actuelles en matière de gestion des conflits d’intérêts des experts, aux travaux publiés avant 2010, afin de garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise. En conséquence, le Collège, par décision du 15 septembre, a suspendu six recommandations de bonnes pratiques présentant des faiblesses de forme…
Le juge de cassation, a estimé qu’un attaché d’administration hospitalière (AAH), appartenant au personnel d’encadrement de l’établissement où il exerçait en tant que collaborateur du directeur des ressources humaines, pouvait prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points, en principe prévue pour les adjoints des cadres encadrant au moins cinq personnes dans les
Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public. Dans ce cadre, concernant les établissements publics de santé (et par extension les établissements privés exerçant des missions de service public ainsi que les établissements publics médico-sociaux),
En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescription et de délivrance applicable aux produits stupéfiants. En outre, une partie de la réglementation applicable en matière de stupéfiants concerne désormais la gamma-butyrolactone (GBL) au 1,4
L’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la qualité de vie en EHPAD. Le premier volet publié en mars 2011 « de l’accueil de la personne à son accompagnement » aborde par exemple la thématique de l’admission, de l’accueil
Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public est
Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, son rôle et ses missions ont été renforcés lui permettant d’être le véritable garant du projet de soins de ces établissements. Les principales modifications sont les
Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent : Du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou du constat de risque d’exposition au plomb, Des modalités de réalisation
