Sentinelle N° 56 – 16 au 31 août 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance complémentaire santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protec Article
CAPN / CCN – Vote par correspondance RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Plusieurs notes d’information ont été publiées concernant les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et comités consultatifs nationaux (CCN) compétents pour les personnels de direction au sens large et plus précisément pour : Les
DH / D3S – Entretien d’évaluation et prime de fonction Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une note d’information aborde l’entretien d’évaluation des directeurs d’établissements (DH) ainsi que la prime de fonction qui leur est attribuée. Plusieurs points sont notamment à souligner : Les entretiens ont lieu chaque année
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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications de mise en cohérence (suppression par exemple de formule type
Sentinelle N° 55 – 1er au 15 août 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Retraite à taux plein – 1955 Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée n’atteigne 60 ans. Pour les personnes
Modifications de la loi HPST (Incontournable) HPST • Sentinelle La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des
