Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011) CNSA • Financements • Sentinelle Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés en vue de faciliter le financement d’opération d’investissement…
Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédure individuelle d’autorisation. Lorsqu’au regard des éléments transmis, des mesures de compensation Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné
Contrat d’engagement de service public (juillet 2011) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à
Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d'action
Délai de suspension – Offre inacceptable Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peut être signé à
Pénibilité au travail – Accord et plan d’action Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou
Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ALD – Hypertension artérielle sévère Protection sociale • Sentinelle Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéfi Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?
Etudes promotionnelles – Diplômes possibles Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes englobés dans ce cadre est modifiée en ce qui concerne le
