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Droit privé des établissements médico-sociaux

Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011)

Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article…

Difficultés spécifiques – Budgets 2010

Difficultés spécifiques – Budgets 2010 Budget • Comptabilité • Sentinelle Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques  (voir Sentinelle n° 40). Elle précise le montant et le détail du complément des dotations régionales po Article réservé

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Sentinelle N° 45 – 1er au 15 mars 2011

Sentinelle N° 45 – 1er au 15 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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Agents contractuels – Protection sociale

Agents contractuels – Protection sociale Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux agents contractuels, il est désormais indiqué que les agents contractuels sont dans tous les

Conseillers généraux des établissements de santé

Conseillers généraux des établissements de santé Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormais les postes à pourvoir doivent faire l’objet d’une publicité