Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les…
Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.
Sentinelle N° 51 – 1er au 15 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Retraites à taux plein – Cas dérogatoires Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux,
Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections pour le renouvellement général de ces instances fixées au 20 octobre 2011
CNSA – Représentants des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une
Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets
Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’un des Etats membres de l’Union européenne ; auparavant il était uniquement fait mention
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Juin 2011) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n°
