Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les gains / coûts en matière de personnels, les établissements dans lesquels les heures n’ont pas été utilisées reversent un équivalent financier à…
Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée. Elle présente les six orientations stratégiques retenues (exemples : accompagner au sein des établissements la prise en compte des droits du patient et
Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux, Les travailleurs handicapés, Les parents de trois enfants nés entre le 1er juillet
Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections pour le renouvellement général de ces instances fixées au 20 octobre 2011 (voir Sentinelle n° 50), une série d’arrêtés précisent pour les corps des DH, des D3S et
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une part l’organisation de l’appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers du système de santé (participants, les engagements réciproques des représentants, le dépôt des candidatures, le
Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits de santé auprès des centres régionaux de pharmacovigilance. En conséquence, l’arrêté relatif aux
Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’un des Etats membres de l’Union européenne ; auparavant il était uniquement fait mention aux laboratoires agréés (voir arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour
L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
