Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent…
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu
Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise
Traitement minimum des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante
Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Centres de
Allocation journalière accompagnement fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles
Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégrer la version complète du plan
Cycle préparatoire EHESP – Rémunération Elèves directeurs – EHESP • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH) ou de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et
Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2) Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
