La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent être respectées avant le 8 mars 2015. Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle…
Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux (article R 322-1 du code de la sécurité
Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise en œuvre de cette procédure établie par la loi HPST et par le décret n° 2010-870
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante de l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011 et remplace l’annexe du décret n° 82-1105 du
Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, Lits halte soins santé, Actions expérimentales agréées de caractère médical et social. Au regard
Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles dispositions : malgré le résumé établi en préambule du décret visant textuellement « les salariés » en tant que bénéficiaire d’un
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégrer la version complète du plan comptable M.22. Pour rappel : un arrêté du 21 décembre 2009 avait déjà supprimé pour les petits établissements l’utilisation
Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH) ou de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent être admis au cycle préparatoire organisé par l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP). Ils sont dans
Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de qualité et une répartition adéquate de l’offre de soins tant au plan territorial qu’économique.
