Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas…

Vaccination – Imputabilité au service

Vaccination – Imputabilité au service Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultant d’une vaccination même si cette dernière n’intervenait pas dans le cadre

Taux de contribution financière EHESP pour 2011

Taux de contribution financière EHESP pour 2011 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a estimé que cette décision de placement

DH – Commission administrative paritaire nationale

DH – Commission administrative paritaire nationale RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogé jusqu’au 31 mai 2011 inclus. Arrêté du 21 février

Environnement – Mise en cohérence HPST

Environnement – Mise en cohérence HPST HPST • Sentinelle Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration, ces modifications interviennent en matière d’étude d’impact des travaux et projet

Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

Label « 2011 année des patients et de leurs droits » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue un engagement dans

Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

Blanchisseries et laveries soumises à déclaration Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescriptions générales, l’annexe II les règles techniques