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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010

Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 22 – 16 au 31 mars 2010

Sentinelle N° 22 – 16 au 31 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable)

DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et des autres établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics d’autre part (« D3S  Article

Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable)

Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonise les règles

Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010

Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2

Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2 Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable) Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes au regard