Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable)
Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et des autres établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics d’autre part (« D3S »). De nombreuses modifications correspondent à des mises en cohérence de ces statuts par rapport à
Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable)
Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonise les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique. Concernant le congé, désormais baptisé « congé de solidarité familial »
Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2
Téléchargez l’article L’intervention des autorités policière et judiciaire au sein du monde hospitalier est devenue chose fréquente à l’heure actuelle. Les documents qui y sont détenus, qu’ils soient d’ordre administratif ou médical, peuvent faire l’objet d’actes d’enquête ou d’instruction.
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes au regard de cette loi. Ainsi, l’ordonnance procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations de textes législatifs. A titre d’exemple, dans
