Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montant est inférieur à 4000 euros…
Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable) Déclarations – repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations
Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2 Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Responsabilité du directeur (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lorsque la procédure choisie n’est pas conforme à la législation en vigueur. Sur ce cas, la Cour de disc
Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Contractuels – Modifications du décret de référence (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occupant un emploi permanent mais vise désormais expressément les agents remplaçant de manière
Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
