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Droit privé des établissements médico-sociaux

Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

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Indemnisation chômage liste des cas

Indemnisation chômage liste des cas Indemnisation chômage • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une circulaire aborde le sujet complexe de l’indemnisation chômage des agents du secteur public. L’intérêt majeur de ce texte est qu’il traite et liste les situations ouvrant droit à l’assurance chômage que ce soit pour les

Vaccinations obligatoires – ONIAM

Vaccinations obligatoires – ONIAM Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes relatives aux préjudices liés aux vaccinations obligatoire antérieures au 1er janvier 2006. Toutefois

Délai de paiement des factures et indemnités de retard

Délai de paiement des factures et indemnités de retard Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux grands points principaux doivent être soulignés : d’une part,

Sentinelle N° 43 – 1er au 15 février 2011

Sentinelle N° 43 – 1er au 15 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

IRCANTEC – Majoration de retard

IRCANTEC – Majoration de retard Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique, créant l’IRCANTEC notamment applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalièr Article

Bioéthique – HPST

Bioéthique – HPST HPST • Sentinelle Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 20 Article réservé

Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes

Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour l’essentiel de modifications nécessaires du fait de la loi HPST

Détachement – Approbation de dispositions statutaires

Détachement – Approbation de dispositions statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé