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Droit privé des établissements médico-sociaux

Praticiens et directeurs suivis par le CNG

Praticiens et directeurs suivis par le CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent  malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir…

ONIAM – Procédure indemnisation amiable

ONIAM – Procédure indemnisation amiable Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour

Période hivernale (janvier 2011)

Période hivernale (janvier 2011) Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les

Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011

Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

SSI – Condition d’emploi et de formation

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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent

Taux de participation de l’assuré

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Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions

Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise

Traitement minimum des fonctionnaires (Incontournable)

Traitement minimum des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante