Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir Sentinelle n° 8). Ce dispositif expérimental qui avait été mis en place en 2008 a été prorogé jusqu’au 30…
Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour ouvrir droit à indemnisation, substitué à la durée d’ITT (incapacité temporaire de travail) la prise en compte d’autres
Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses ainsi que l’impact sanitaire d’une
L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans Sentinelle n° 38). Cet arrêté modifie : Les conditions d’accès aux formations d’agent de
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent être respectées avant le 8 mars 2015. Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle
Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux (article R 322-1 du code de la sécurité
Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise en œuvre de cette procédure établie par la loi HPST et par le décret n° 2010-870
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante de l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011 et remplace l’annexe du décret n° 82-1105 du
