Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suivante (taille des caractères et des espacements précisée dans l’arrêté) : Pour l’identification du…
La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités). La base commune de fonctionnement des GCS est maintenue, mais plusieurs nouveautés
La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives ; elle contient également plusieurs « dispositions diverses » moins médiatisées mais significatives pour les établissements publics et leurs personnels. Concernant le premier titre de la loi, diverses
