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Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret vient instaurer l’aide universelle d’urgence
Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ayant pour objet la présentation de
Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°349 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Sentinelle N°348 du 16 au 31 Octobre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°348 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Don du corps à la science – Transport de corps Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové,
